Frais de port offerts à partir de 80 € TTC

Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

I. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société SARL TORRE CAFE (société à responsabilité limitée au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé à Castres, au 20 Rue Henry le Chatelier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 421 820 986 et de TVA intracommunautaire FR 00 421 820 986) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne "https://boutique.couleur-cafe-tarn.fr".

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.»
• Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

III. PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité des COULEUR CAFE ne pourra être engagée.

IV. COMMANDE

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Dans le cas où de nombreuses informations concernant la livraison et la facturation seraient manquantes nous serions alors amenés à devoir annuler la commande et rembourser celle-ci si des paiements ont été effectués.

Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email ou téléphone et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.

Par ailleurs, toutes les commandes réceptionnées du lundi au vendredi seront traitées, sauf circonstances particulières, le lendemain par nos services. Les commandes réceptionnées du samedi au dimanche inclus seront traitées le lundi sauf cas de lundi férié chômé.

V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de COULEUR CAFE. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE

1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant. 

2 Confirmation de la réception de la commande
COULEUR CAFE confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. COULEUR CAFE BOUTIQUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

VII.CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.



Une facture correspondant au règlement du client sera intégrée au colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.

VIII. LIVRAISON

L’ensemble des produits présentés sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.

Le calcul des frais de port, à la charge de l’Auteur de la commande, est automatique lors de la commande. Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC par adresse unique de livraison.

Les modes de livraison possibles sont :
- Colissimo par La Poste pour les particuliers
- Mondial Relay

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à COULEUR CAFE. Le site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours COULEUR CAFE considérera que le client a fait valoir son droit de rétractation.
COULEUR CAFE propose également l’enlèvement sur place à partir du lendemain de la commande. Possible du Lundi au Samedi (Hors jours fériés).
Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à couleurcafe.boutique@gmail.com dans les 4 jours suivant la réception.

Procédure à appliquer à réception de la marchandise

Vérification du colis :
En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n'émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.

IX. DROIT DE RETRACTATION

Équipement et Petit Matériel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à COULEUR Café (par e-mail à l’adresse couleurcafe.boutique@gmail.com ou par courrier à Couleur Café - 20 rue Henry le Chatelier - 81100 CASTRES avec le formulaire de rétractation complété et joint) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer.

Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, Couleur Café éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Couleur Café - 20 rue Henry le Chatelier - 81100 CASTRES.

Café, Thés et Gourmandises

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.

X. UTILISATION DU CODE AVANTAGE COULEUR CAFE

Un seul code avantage peut être utilisé par commande. Il n’est valable qu’une seule fois. Dans le cas d'un code avantage générant un bon de réduction et dans le cas où le montant du panier du client serait inférieur à celui-ci, la différence sera perdue.

Le code avantage permet de faire bénéficier le client Couleur Café d’un avantage sur sa commande. Cet avantage ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de Couleur Café, ne peut être cédé, transféré ou apporté, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

XI. RESPONSABILITE

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

XII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à COULEUR CAFE BOUTIQUE. Toutes les informations nominatives collectées sur ce site restent confidentielles. COULEUR CAFE BOUTIQUE s'engage, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers.

Aucune information nominative n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un message électronique à l’adresse couleurcafe.boutique@gmail.com.

XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et COULEUR CAFE, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

XIV. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client COULEUR CAFE est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : couleurcafe.boutique@gmail.com.

XV. MENTION LEGALES

Gérante : Madame CARRIERE Géraldine
Direction : Madame CARRIERE Géraldine
Couleur Café
SARL au capital social de 30 000euros

Siège social : 20 Rue Henry le Chatelier
SIRET : 421 820 986 00022